Les dossiers
« l'EUROPE est devant ...»
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« l'EUROPE est devant ...»
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Pour s'y retrouver un peu dans les différents organes décisionnaires de l'Europe et pour savoir pour quoi on va voter avec, en filigrane, la question de la représentativité des instances dirigeantes de l'UE.
L’Europe et ses institutions
Après la présidence de la France à la commission européenne et à l’approche des
élections Une présentation de l’ensemble des institutions ne semble pas opportune, c’est pourquoi, au vu de l’actualité, nous parlerons uniquement des institutions de l’Union Européenne. La commission européenne : un organe politiquement indépendant des gouvernements nationaux bien que la présidence de cet organe est effectuée par chaque pays membre pendant une durée de 6 mois. La particularité de cet organe est qu’il a une fonction législative et exécutive ! En effet, la commission a pour principale vocation de défendre les intérêts de l’union européenne. A ce titre, elle a le monopole de l’élaboration des nouvelles lois européennes, mais ne possède pas le droit de vote sur ces textes. Elle est également un organe exécutif dont l’activité principale est de veiller à l’application des textes européens par l’ensemble des pays membres, et le cas échéant, les sanctionner. C’est d’ailleurs à ce titre que la France est régulièrement condamnée pour mauvaise application des textes communautaires. Le conseil de l’Union européenne : composé des ministres des pays membres de l’union européenne, il représente l’organe législatif. Cependant, il n’existe pas de ministres pour siéger systématiquement au conseil, tout dépendra de la question traitée (ministre de l’agriculture pour les questions agricoles…). Le ministre qui signe un texte adoptée en conseil engage alors l’ensemble de son pays. Les attributions du conseil de l’union européenne sont essentiellement législatives : il adopte des textes proposés par la commission européenne conjointement avec le parlement européen. Les votes du conseil peuvent se faire à la majorité simple, majorité qualifiée (2/3 des voix) ou à l’unanimité notamment pour les questions sensibles. Le conseil européen lui est une sorte de sommet qui réunit les chefs d’Etat. Il a pour vocation de traiter des questions qui n’ont pas pu être réglées en conseil de l’union. Le parlement européen : c’est le seul organe dont les membres sont élus par les citoyens européens, dont le vote va être l’objet en juin prochain. Le parlement joue un rôle dans l’approbation des textes législatifs proposés par la commission. A ce titre, se joue le pouvoir de codécision des textes qui ne peuvent être mis en application que lorsqu’ils sont approuvés par le conseil et le parlement. Cependant, la tache du parlement est principalement d’être le gardien des autres institutions. Ainsi par exemple, le parlement doit donner son approbation lors de la nomination des membres de la commission et il supervise les travaux du conseil de l’union européenne. Cette présentation succincte des institutions de l’Europe des 27 a pour but de montrer toute la complexité d’un tel dispositif et du besoin ressenti par les chefs d’Etat de modifier profondément le fonctionnement de ces organes. En effet, le passage de 12 à 27 pays membres ont littéralement bloquée ces institutions d’où l’insistance des chefs d’Etat aujourd’hui pour la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Les modalités de ce traité sont essentielles car, au final, elles vont toucher de près de 500 millions d’européens.
Stéphanie Iltis |
